Charte déontologique, éthique et inclusion

Par la présente charte, le Syndicat Français de la Critique de Cinéma affirme les principes fondamentaux de son action.
Les adhérents·es, collaborateur·ices, prestataires, partenaires, invité·es et bénévoles du Syndicat Français de la Critique de Cinéma et de la Semaine de la Critique sont soumis·es au respect des principes énoncés. Ils·Elles reconnaissent se conformer aux dispositions légales, tout comme aux mesures mises en œuvre par le Syndicat Français de la Critique de Cinéma et de la Semaine de la Critique. Ils·Elles sont réputé·es avoir pris connaissance des moyens et ressources contenus dans le texte.

La présente charte vise à :

• mobiliser et responsabiliser l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans la prévention du harcèlement moral et sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
• fournir aux personnes victimes les ressources nécessaires pour s'informer et se défendre.
• mettre en place une procédure claire permettant aux victimes de faire valoir leurs droits et de traiter leur situation de manière appropriée.
• garantir le respect du principe de laïcité.
• promouvoir la diversité et l’inclusion.
• favoriser un fonctionnement éco-responsable.

Les violences morales, sexistes et sexuelles constituent une violation grave des droits fondamentaux de la personne, sont strictement interdites par la loi et entraînent des sanctions pénales.

Le respect de la personne humaine et de son intégrité physique est une valeur essentielle du Syndicat Français de la Critique de Cinéma.
Le SFCC réaffirme son engagement envers le respect des droits humains, l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la protection de l’enfance et de l’adolescence. Il rejette fermement toute forme de violence sexuelle, sexiste ou discriminatoire.

Tous·tes les salarié·es, bénévoles, partenaires, prestataires et invité·es du Syndicat sont tenu·es de respecter l’interdiction absolue de toute forme de violence sexiste ou sexuelle, ainsi que de tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité des individus.

Le SFCC affirme qu’aucune impunité ne sera accordée au sein de son organisation aux auteur·ices de violences morales, sexistes ou sexuelles. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à tout comportement ou discours délictueux porté à la connaissance de ses responsables ou référent·es, qui, le cas échéant, seront en mesure de les signaler aux autorités compétentes.

Il est entendu que des sanctions seront appliquées en relation avec la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à l’exclusion des événements organisés par le SFCC.

Dénommer pour comprendre et prévenir : quelques définitions

Les violences à caractère sexuel désignent les situations dans lesquelles une personne impose à une autre des comportements ou des propos, qu’ils soient verbaux ou écrits, à connotation sexuelle.
Ces violences, diverses, peuvent prendre plusieurs formes, telles que l’agression sexuelle, le viol, le voyeurisme ou encore le harcèlement sexuel. Elles ne doivent pas être hiérarchisées en fonction de leur gravité, car chaque victime réagit différemment face aux violences subies.
Ces actes témoignent d’une volonté de domination et de contrôle de l’agresseur sur sa victime. Leurs conséquences traumatiques affectent non seulement la santé physique et psychologique de la victime, mais aussi sa vie sociale, familiale et professionnelle.
Les répercussions varient selon chaque personne et évoluent dans le temps. Il est essentiel de ne pas rester seul·e face à ces violences et de chercher du soutien.

• Viol :
  Article 222-23 du Code pénal :
  « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
  Il n’est pas nécessaire qu’il y ait des violences physiques pour qualifier un acte de viol. Le viol ou la tentative de viol est un crime, interdit et puni par la loi, même s’il est commis par le conjoint de la victime.
  
  
• Agressions sexuelles :
  Article 222-22 du code pénal :
  « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur ».
  
  
• Harcèlement moral :
  Article 222-33-2-2 du Code pénal :
  « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail ».
  
  Article L1152-1 du Code du travail :
  « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
  
  
• Harcèlement sexuel :
  Article 222-33 du Code pénal :
  « Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
  
  Article L1153-1 du Code du travail :
  « propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
  
  
• Violences sexistes :
  Article L1142-2-1 du Code du travail :
  « tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
  
  
• Outrage sexiste et sexuel :
  Article R625-8-3 du Code pénal :
  « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33, 222-33-1-1, 222-33-2-2 et 222-33-2-3, d'imposer à une personne tout propos 4 ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »

Numéros et contacts utiles

• Audiens
  Rôle : protection sociale des travailleurs et travailleuses du milieu de la culture.
  Audiens a mis en place une cellule tierce dédiée à l’écoute et au soutien des victimes ou témoins de viol, de harcèlement sexuel, ainsi que de violences sexistes et sexuelles. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes : Téléphone : 01 87 20 30 90 du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h. Mail : violencessexuelles-culture@audiens.org à tout moment, en précisant votre nom, prénom et numéro de téléphone.
  Vous serez recontacté·e au plus tard le jour ouvré suivant votre demande.
  
  
• Ligne d’écoute Stop Emprise harcèlement violence (horaires supplémentaires au même numéro)
  Du lundi au vendredi, 8h30-10h30 et 17h-21h
  Rôle : La FESAC, en partenariat avec Audiens, les partenaires sociaux et avec le soutien du Ministère de la Culture, anime une ligne d’écoute dédiée aux victimes de violences sexistes et sexuelles dans le milieu de la culture. Assurée par des psychologues spécialisé·es, elle offre un espace de parole et peut, si nécessaire, orienter vers un cabinet d’avocats pour des conseils juridiques.
  Pour appeler la cellule d’écoute : 01 87 20 30 90
  
  
• Pôle santé Bergère
  Pôle santé géré par Audiens proposant des consultations en médecine générale et spécialisée, imagerie médicale et prélèvements biologiques. Une consultation spécialisée dédiée aux victimes
  de violences sexistes et sexuelles est en cours d’ouverture.
  Pour prendre rendez-vous pour une consultation médicale : par Doctolib sur le site du Pôle santé Bergère : www.pole-sante-bergere.org. Par téléphone au 0 173 173 173.
  
  
• CCHSCT Cinéma
  Le CCHSCT de la production cinématographique a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. A contacter pour signaler toute problématique liée à la santé et à la sécurité au travail.
  CCHSCT Cinéma 37 rue Etienne Marcel 75001 Paris
  Siège et secrétariat : 01 53 89 01 30
  Délégué Hygiène et Sécurité : Didier CARTON - 06 35 30 71 00
  
  
• Défenseur des Droits
  Rôle : Autorité administrative indépendante compétente en cas de discrimination, disposant d’un pouvoir d’enquête. Pour toute demande de renseignement: 09 69 39 00 00

Cellules d'écoute et de soutien

• 01 87 20 30 90 : Cellule culture d’écoute et de soutien, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.
  Mail : violences-sexuelles-culture@audiens.org à tout moment (en précisant votre nom, prénom et numéro de téléphone).
  Site web : https://www.violences-sexuelles-culture.org/fr/ressources 
• 3919 : Numéro d'écoute national destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage.
• 0800 05 95 95 - SOS viols : Numéro gratuit destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions
  sexuelles, à leur entourage et aux professionnel·les concerné·es.
• 116 006 : Numéro gratuit d’aide aux victimes. Il permet aux victimes de recevoir l’aide d’un
  professionnel, et permet la mise en relation avec les organismes de proximité compétents.
• 0800 08 11 11 : Numéro d’appel gratuit IVG et contraception, du lundi au samedi de 9h à 20h.
• 08 019 019 11 : Numéro national de prévention destiné aux auteur·ices de violences.
• Signaler sur le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes : https://www.servicepublic.fr/cmi 
• 3928 : Numéro unique de signalement des discriminations.
  Site web : https://www.antidiscriminations.fr/ 
• 119 : Numéro d'appel national de l'enfance en danger
  Site web : https://www.allo119.gouv.fr 
  Le 119, c’est aussi un tchat et un dispositif spécifique en langue des signes française.
• 3018 : Numéro d’écoute destiné aux jeunes victimes et/ou aux témoins de cyberharcèlement et de toutes formes de violences sur internet.
  Site web : https://e-enfance.org 

Numéros d'urgence

• 17 : Numéro d’appel pour joindre la police et la gendarmerie.
• 112 : Numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
• 15 : Numéro spécifique aux urgences médicales, qui permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
• 18 : Numéro d’appel pour joindre les pompiers.
• 114 : Numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).

ANNEXES
https://www.cnc.fr/professionnels/communiques-de-presse/le-cnc-lance-la-formation-prevenir-et-agircontre-les-violences-sexistes-et-sexuelles_1335346 
NOUS TOUTES : https://www.cchscinema.org/kit-de-prevention-violence-harcelement-sexuel-sexisme/ 

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous·tes les citoyen·nes sans distinction d’origine ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, l’égalité de tous devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

Le principe de neutralité interdit de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des publics que vis-à-vis des collaborateur·ices, partenaires ou prestataires.

Le Syndicat français de la Critique de Cinéma (SFCC) affirme son engagement en faveur des principes de laïcité et de neutralité. Il encourage vivement ses collaborateur·ices, prestataires et partenaires à les respecter. Ces principes s’appliquent à tous·tes, quel que soit leur rôle, qu’ils·elles soient en contact avec le public ou non. Ils doivent être observés sur le lieu de travail et pendant le temps de travail.

ANNEXES
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_maj_janvier_2023.pdf 

Le Syndicat Français de la Critique de Cinéma s’engage à promouvoir la parité et la représentation des femmes dans l’ensemble de ses actions. Cet engagement concerne notamment la composition du conseil d’administration, des jurys, des comités, ainsi que la sélection des intervenant·es et des actions d’éducation à l’image, en tenant compte des candidatures reçues et des compétences requises.

Le SFCC via la Semaine de la Critique est un des premiers festivals signataires de la CHARTE POUR L’INCLUSION DANS LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL.

Le SFCC et la Semaine de la Critique soutiennent le collectif 50/50 en faveur de la parité, de l’égalité et de la diversité dans le cinéma et l’audiovisuel. Il œuvre à une meilleure inclusion dans divers secteurs artistiques et publie régulièrement des études.

ANNEXES
https://www.bible5050.fr/charte 
https://collectif5050.com/nos-etudes/ 
Étude du CNC sur la place des femmes dans l’industrie cinématographique

Le développement durable repose sur deux piliers essentiels : l’engagement écologique et l’engagement sociétal. Conscients de leur responsabilité, le Syndicat Français de la Critique de Cinéma et la Semaine de la Critique s’engagent à appliquer ces principes tout au long de l’année, tant dans leur fonctionnement interne que lors de leurs événements.

Le SFCC et la Semaine de la Critique mettent en place des actions visant à réduire leur empreinte carbone. Cela
passe notamment par :

• Le respect de l’environnement : adoption de pratiques écoresponsables lors des événements et des activités organisés.
• Une politique d’éco-responsabilité : gestion raisonnée des ressources et réduction des déchets.

Depuis 2018, le SFCC et la Semaine de la Critique ont cessé l’impression des catalogues papier de la Sélection et des Lettres du Syndicat, optant pour un format entièrement numérique. Cette transition permet de limiter la consommation de papier, de réduire les déchets et d’encourager une communication plus durable. Les sacs de la Semaine de la Critique, désormais fabriqués à partir de matériaux recyclés, sont non annualisés (ils peuvent donc resservir d’un an sur l’autre).

Le développement durable ne se limite pas à l’écologie ; il implique également un engagement social et une responsabilité collective. Le SFCC encourage ainsi ses adhérent·es, salarié·es, partenaires et prestataires à adopter des pratiques responsables dans leurs activités et au sein de leurs structures. Cet engagement se traduit par la sensibilisation aux enjeux du développement durable et l’incitation à mettre en œuvre des actions concrètes, adaptées aux spécificités de chacun·e.

À travers ces initiatives, le SFCC et la Semaine de la Critique réaffirment leur volonté d’allier création, culture et responsabilité, en intégrant pleinement les enjeux du développement durable dans leur fonctionnement et leurs projets.

ANNEXES 
Agenda 21, programme d’action du territoire en faveur du développement durable 
Démarche zéro déchet au sein des évènements
Démarche zéro déchet au bureau
Guide des éco-gestes au bureau

La direction du SFCC met en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de l’intégrité physique et mentale de son personnel, ainsi que le respect de sa dignité au travail.

Elle s’engage à offrir un environnement de travail sûr, exempt de violence, d’intimidation et d’hostilité.

Elle veille à assurer une protection efficace aux victimes de harcèlement moral et/ou sexuel, de toute forme de discrimination, ainsi qu’aux témoins de ces situations.

Visée par le Conseil d'Administration du SFCC