Ce qu'annonce le ministre de la culture Franck Riester

• LES PLATEFORMES (DE STREAMING) AVEC NOUS

« La future loi audiovisuelle est l’occasion de refonder l’exception culturelle, pour le cinéma, à l’ère du numérique. L’occasion d’intégrer, dans notre système vertueux de financement de la création, certains acteurs qui en sont, pour l’instant, tenus à l’écart. »

« Nous ne mènerons pas la transformation contre les plateformes ; nous la mènerons avec elles. Nous en ferons des partenaires à part entière. Des partenaires pour les cinéastes, pour les auteurs, pour le réseau de la production indépendante. »

« Je veux qu’elles contribuent au financement de notre cinéma. »

• LES AUTEURS D'ABORD

« Avec ce texte, c’est un nouveau modèle que nous érigeons. C’est un modèle qui place les auteurs en son cœur. Derrière ce mot, il n’y a pas seulement le cinéaste. Il y a aussi tous les « autres » auteurs de l’œuvre : les scénaristes, les adaptateurs, les dialoguistes, les compositeurs… »

« Les auteurs ne sont pas toujours rémunérés et reconnus à leur juste valeur. C’est pourquoi j’ai demandé au CNC et à son président d’envisager avec une attention toute particulière les conditions du travail des auteurs. Le CNC devra notamment encourager le développement d’accords portant sur les pratiques contractuelles entre producteurs et auteurs. »

« Le projet de loi audiovisuel pose tous les garde-fous nécessaires pour que les principes fondamentaux du droit d’auteur ne soient pas contournés. Il impose l’association des auteurs aux négociations entre producteurs et diffuseurs, dès lors que ces accords affectent des questions qui les concernent.  Il prévoit que les contrats de production doivent comporter des clauses-types traduisant les principes du droit moral et les conditions essentielles de la rémunération des auteurs. »

• LES PRODUCTEURS EN TOUTE INDÉPENDANCE

« Ce nouveau modèle garantira l’indépendance des producteurs. Le projet de loi audiovisuel en sera le garant. Il fléchera une partie substantielle des obligations d’investissement des diffuseurs vers la production indépendante. Et si cette part de production indépendante sera négociée entre professionnels, le Gouvernement garantira par décret un minima protecteur pour la diversité de la création. »

• LES JOURS INTERDITS HORS-JEU

« Sur la question des « jours interdits », ma position est simple : je considère que si l’on veut défendre le cinéma, le défendre vraiment, il faut défendre son accès, et sa visibilité. Il faut le faire découvrir et le faire aimer. »

« Pour nos concitoyens, les jours interdits sont aujourd’hui une aberration. L’évolution vers plus de souplesse des grilles de programmes devra évidemment se faire au service de la diversité des films, et non à son détriment. »

• LE CINÉ FAIT SA PUB

« Je mettrai sur la table les projets de décrets relatifs à l’aménagement des « jours interdits », et aux modalités d’une expérimentation d’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision. »

« Je veillerai à ce que la publicité pour le cinéma ne soit pas « confisquée » par quelques films à gros budgets et par un nombre limité de distributeurs. »

• TOP CHRONO (DES MÉDIAS)

« La fixation de règles ambitieuses pour les plateformes quant au financement du cinéma doit vous conduire à étudier, en parallèle, les modalités d’une évolution soutenable de cette chronologie. »

• VIVE LE CNC

« Le gouvernement est déterminé à consolider le CNC. Les ressources fiscales du CNC ne seront pas plafonnées. »

« Le projet de loi de finances pour 2020 permet d’harmoniser au taux de 5,15% les taxes acquittées par les éditeurs, les distributeurs et les plateformes gratuites ou payantes – qu’elles soient françaises ou étrangères, bien évidemment. C’est un enjeu d’équité ; de neutralité technologique et économique ; de simplification. C’est aussi la garantie de maintenir à niveau les ressources dont dispose le CNC : les chiffres d’affaires les plus dynamiques – ceux des nouveaux acteurs – seront en effet assujettis dans les mêmes conditions que ceux des contributeurs « historiques ». »

 « Le gouvernement est déterminé à consolider le CNC, mais aussi à le moderniser. Dans cette optique, Dominique Boutonnat, au cours de l’année 2020, passera en revue l’ensemble des dispositifs de soutiens du CNC au cinéma. Ces soutiens, qui datent parfois de plusieurs dizaines d’années, ne sont plus toujours adaptés. »